Iem - mission csps - aapc - 291110

NATURE DU MARCHE: Marché public de prestations intel ectuel es Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur: Nom de l'organisme: Rectorat de Montpel ier Point de contact: Monsieur Jean-Pierre Dufour Adresse: STCP 31, rue de l'Université CS 39004 Code postal: 34064 Pays (autre que France): Téléphone: 04 67 91 48 80 Courriel: jean-pierre.dufour@ac-montpel ier.fr Objet du marché: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à la réhabilitation de l’ancienne Ecole Militaire Supérieure de l’Administration et du Management – EMSAM – en vue de la création de l’Internat d’Excel ence de Montpel ier (I E M) Classification CPV Objet principal: 71317210-8 Le lieu d'exécution des prestations est le suivant : Internat d’Excel ence de Montpel ier, 4 rue du 81ème R.I à Montpel ier. Mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS) relative à une opération de travaux dans un bâtiment existant de catégorie 1 au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail, en phase de conception et réalisation de la réhabilitation de l’ancienne Ecole Militaire Supérieure de l’Administration et du Management – EMSAM – en vue de la création de l’Internat d’Excel ence de Montpel ier (I E M); Options: * Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du Code des Marchés Publics; Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent: * Origine du financement: Etat; * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges; * Les prix seront révisables; * Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours; Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Nature de l'attributaire, le marché sera conclu: - soit avec un prestataire unique; - soit avec 2 prestataires groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un ou plusieurs groupements. Autres conditions particulières: * Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics; Situation juridique - références requises: * Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC5 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr; * La forme juridique du candidat; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Capacité économique et financière - références requises: * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Référence professionnelle et capacité technique - références requises: A - Expérience: * Le(s) Curriculum(s) Vitae de la/des personne(s) physique(s) proposée(s) pour la mission; * Une liste des principales coordinations SPS réalisées au cours des 5 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, la mission exercée (catégorie, phase conception et/ou réalisation, le nom de la personne physique, réhabilitation ou neuf), la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage. B - Capacités professionnel es: * L'attestation de compétence correspondant à la catégorie de l'opération et si la validité de cette dernière est expirée, la preuve de leur inscription à un organisme de formation agréé pour actualiser cel e-ci; La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnel e ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquel e il se porte candidat. C - Capacités techniques: * Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Pour justifier de ses capacités professionnel es, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnel es, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quel e que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Critères de sélection des candidatures: Les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions du II de l’article 52 du CMP et au vu des critères suivants: - La qualité des références fournies par le candidat; - La compétence du candidat au regard de la qualification des moyens humains; - fourniture obligatoire de l'attestation de compétence de niveau I; Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges. Type de procédure: Procédure adaptée. Conditions de délai Date limite de réception des offres: 20 décembre 2010 à 11H30 Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Autres informations: * Les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés; * Unité monétaire utilisée, l'euro; * A titre indicatif, la phase de conception se déroulera au 1er trimestre 2011 ; les travaux commenceront au 2ème trimestre 2011. * Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnel es des membres du personnel chargés de l'exécution du marché; * Le marché est divisé en 2 phases, conception et réalisation; Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: * Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature; * Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) . * Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique. * Pour obtenir le dossier de consultation, une demande écrite devra être adressée par courrier à l’adresse suivante : Rectorat de MONTPELLIER - STCP – 31, rue de l’Université – CS 39004 – 34064 MONTPELLIER CEDEX 2 ou par courriel à l’adresse suivant : [email protected] Conditions de remise des offres ou des candidatures: * Seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scel é comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". * Les candidatures ou les offres dans lesquel es un programme informatique malveil ant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l’objet d’une réparation, el es seront réputées n'avoir jamais été reçues. * Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier; * Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (CD-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Marché de coordination SPS relatif à la réhabilitation de l’ancienne EMSAM en vue de la création de l’Internat d’Excel ence de Montpel ier" et "Ne pas ouvrir"; Dans l’hypothèse d’un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l’Etat. Ceux-ci seront signés au format "PKCS#7 encodé DER"; la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant; * Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) le seront suivant les modalités précisées par cel e-ci et dans les conditions suivantes: - Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites; - Les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l’Etat. Ceux-ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme; Quel que soit le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature, celui-ci s'imposera à lui pour la transmission des offres. Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Nom de l'organisme: Tribunal administratif de Montpel ier Adresse: 6, rue Pitot Code postal: 34063 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: * Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L551-1 du Code de Justice Administrative); * Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative); * Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION: 30 / 11 / 2010 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratifs et techniques peuvent être obtenus: Nom de l'organisme: Rectorat de l’Académie de Montpel ier Point de contact: Gil es ABELA Adresse: 31 rue de l’Université CS 39004 Code postal: 34064 Courriel: gil es.abela@ac-montpel ier.fr Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées: Nom de l'organisme: Rectorat de l'académie de Montpel ier Point de contact: bureau 107 Adresse: Rectorat de l’Académie de Montpel ier – STCP - 31, rue de l'Université CS 39004 Code postal: 34064

Source: http://www.ac-montpellier.fr/sections/infos-pratique/marches-publics/travaux/avis-publicite-travaux/aapc-iem-mission-csps/downloadFile/file/IEM_-_Mission_CSPS_-_AAPC_-_301110.pdf