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COMPTE-RENDU
Réunion du Conseil municipal
du 16 DECEMBRE 2013
Membres présents : Pierre-Marie CHARVOZ, Jean-Paul MARGUERON, Marie-Paule GRANGE, Jean-François ROYER, Françoise FONTAINE, Georges BARBON, Marie-Françoise STEIN, Georges NAGI, Patrick LESEURRE, Catherine RECROSIO, Claudine ASSIER, Pierre GROS, Béatrice PLAISANCE, Dominique JACON, Cécile BALMAIN, Rosalie PARDO, Hafed BEJAOUI, Jean-Marc GADEN, Jeanine GIPPA, Daniel MEINDRE, Philippe ROLLET, Ghislaine MOLLARET, Karine MAGNIEN. Membres absents : Christine GIRARD (procuration à Georges BARBON), Sandrine VILAR (procuration à Jean-Paul MARGUERON), Alban TRIVERO (procuration à Jean-François ROYER), Marie-Christine LA SERRA, Anne-Sophie PERRON (procuration à Pierre-Marie CHARVOZ), Frédérique ROULET (procuration à Philippe ROLLET).
Secrétaire de séance : Georges NAGI
Diffusion : conseil municipal, services municipaux, presse
Monsieur le Maire soumet à l’approbation des conseil ers, le compte rendu du conseil municipal du 21 novembre
Philippe ROLLET a une remarque à apporter à la page 1, point 1 « Approbation du budget primitif 2014 de
l’EPIC « Saint-Jean-de-Maurienne tourisme & Evénements ».
Il a évoqué que depuis sa création, l’EPIC n’a pas de cap, pas de transparence et a cité deux exemples :
- Un déplacement en Corse de Monsieur le Maire pour le départ du Tour de France (payé par le contribuable) et inscrit sur le budget de l’EPIC sur la ligne fonctionnement. - Le livre sur la gastronomie Mauriennaise, inscrit sur le budget « festival du théâtre ». Ni le conseil municipal ni l’EPIC n’en ont été informés. Monsieur le Maire ajoute que l’EPIC en a bien été informé ainsi que le conseil municipal. Ce point est même passé en comité directeur de l’EPIC. Madame GIPPA l’a d’ail eurs confirmé par presse interposée. Cette remarque étant prise en compte, le compte-rendu est adopté à l’unanimité. Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il peut rajouter une question à l’ordre du jour concernant la Centrale hydroélectrique des Clapeys – Convention tripartite entre la vil e de Saint-Jean-de-Maurienne, la SOREA et Les documents n’ont pas pu être transmis avant la séance puisque la SOREA a sol icité Monsieur le Maire trop L’ensemble du conseil municipal est d’accord pour l’ajout de ce point à l’ordre du jour. ILOT DU TABELLION – PRESENTATION PAR L’OPAC DE LA SAVOIE DE L’AVANT-PROJET DE CONSTRUCTION –
PARCELLES CADASTREES SECTION AM N° 48 A 53
Monsieur le Maire remercie Monsieur VINIT, Directeur Général de l’OPAC de la Savoie, Madame Cécile VACHON, chargée de projets à l’OPAC de la Savoie et Monsieur RUBEL, architecte pour leur présence. Ils présenteront le projet dit « du Tabel ion » concernant un avant-projet de construction de logements sur les parcel es AM 48 à 53, côté place et rue de la Sous-Préfecture. Monsieur VINIT précise que ce secteur avait déjà fait l’étude d’un projet il y a quelques années par le Cabinet CHINAL et YATROPOULOS. Ce projet était resté en sommeil. Aujourd’hui, dans le cadre de cette opération un petit immeuble serait développé, plutôt destiné aux personnes âgées. Les logements seraient adaptés avec l’accessibilité. Madame VACHON présente l’esquisse de ce projet. - Respect de l’architecture existante et des orientations données, - Conserver et élargir le passage côté rue de la Sous-Préfecture, - Création de logements de tail e moyenne : T2 et T3, - Pas d’obligation en matière de stationnement, - Anticiper si possible la démolition pour permettre l’aménagement intérieur de l’îlot. Monsieur RUBEL, architecte du projet, présente les plans sur un diaporama. Madame VACHON informe l’assemblée du planning suivant : - Présentation au conseil municipal de l’esquisse/APS - Dépôt du permis de construire et du permis de démolir Si obtention du permis de démolir avant le permis de construire il sera possible d’anticiper les travaux de démolition. Monsieur le Maire précise qu’il y aura 11 logements au total (6 T2 et 5 T3). Ces logements pourraient correspondre à des demandes de personnes âgées ou à des personnes à mobilité réduite. Ces logements seront adaptés avec un ensemble d’aménagements (accessibilité à tous les étages, ascenseurs…). Catherine RECROSIO demande quel e sera la surface de ces logements. Madame VACHON lui indique que les T2 seront d’environ 42 à 45 m² et les T3 d’environ 64 à 65 m². Ce sont des surfaces classiques. Monsieur VINIT ajoute que tous les logements seront dotés de douches à l’italienne dans les sal es de bains avec la possibilité d’avoir une baignoire si nécessaire. Madame GIPPA souhaite connaître le montage financier de cette opération. Monsieur VINIT précise qu’il s’agit de logements conventionnés locatifs. C’est un montage traditionnel. Une aide de l’Etat (500 € par logement). Possibilité d’avoir accès à un prêt de très longue durée avec un taux intéressant, une exonération de taxe foncière, un taux de TVA à 5.5 % et l’aide personnalisée au logement, Une aide du conseil général de la Savoie, L’OPAC de la Savoie qui met des fonds propres dans cette opération. Ces logements ne devront pas dépasser un certain montant de loyer (5,15 € du m² et jusqu’à 5,50 €) ce qui correspondra à environ 250 € pour un logement de type 2. Monsieur VINIT précise que rien n’empêche à la col ectivité d’apporter un certain nombre de services : portage des repas à domicile, téléalarme… Ce seront des logements classiques à destination des personnes âgées. Philippe ROLLET indique qu’il s’agit d’une opération Tabel ion bis et que les anciens projets datant de 2007 resurgissent en fin de mandat. Le projet évoqué avait déjà été validé en 2007 avec un permis de démolir et un permis de construire. Il précise que 500 logements sont vides à Saint-Jean-de-Maurienne (dont une grande partie appartient à l’OPAC). Il serait donc préférable de rénover les logements existants plutôt que de construire des logements neufs. Le mandat prochain très sera impacté par ce programme qui paraît compliqué à percevoir dans Monsieur le Maire ajoute qu’une cave avait été oubliée dans les précédentes expropriations. Il précise que ce projet semble être de nature à répondre à la problématique de réhabilitation du centre-vil e. 11 logements seront construits, adaptés à un public. Il ajoute qu’effectivement beaucoup de grands logements sont vacants à Saint-Jean-de-Maurienne pour différentes raisons. La demande actuel e se situe surtout sur des logements à petites surfaces. L’actuel projet est donc de nature à répondre à cette demande. Jeanine GIPPA indique que de nombreux appartements appartenant à l’OPAC sont vides, notamment à Pré Copet (quasiment la moitié des logements sont inoccupés et dans un état délicat). Il faudrait donc investir en les rénovant. El e précise que le mixage des populations est très important (personnes âgées, jeunes couples avec enfants…). Catherine RECROSIO précise que les personnes âgées expriment un besoin de calme. Hafed BEJAOUI indique que certaines personnes âgées se sentent isolées aux Chaudannes ou aux Clapeys. Ce programme permettrait ainsi d’en rapprocher certaines du centre-vil e. Philippe ROLLET précise qu’il faudra faire des prévisions avec le projet LYON TURIN, voir comment loger ces populations et être attentif au bâti existant. Charles VINIT précise qu’il faudra profiter de cet afflux de population pour redistribuer ce patrimoine existant et Jean-Paul MARGUERON précise que cette première approche correspond aux vœux de la municipalité par rapport à la maquette réalisée. Ce sera également le cas pour la partie Est, avec maintien de la Tour de la Correrie. Ce projet, vieux de près de 35 ans, n’a jamais été aussi près de voir le jour, grâce au travail réalisé depuis quelques Jeanine GIPPA aurait préféré que les travaux commencent par la partie EST du projet Tabel ion. C’était la partie Monsieur le Maire rappel e que tous les problèmes fonciers ne sont pas encore réglés (cela prendra encore quelques semaines) et espère que Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France donnera son aval très rapidement pour lancer l’opération de démolition. Ce projet répond architecturalement au cahier des charges définit lors de la demande de la maquette et répond également à la demande des personnes âgées et des personnes à mobilité Monsieur le Maire remercie Messieurs VINIT, RUBEL et Madame VACHON pour cette présentation et pour leurs FINANCES
a) Subventions exceptionnelles
Attribution de subventions exceptionnel es à l’association « Le Pied à l’Etrier » et au Club Pongiste. Dominique JACON informe l’assemblée que la commission des finances s’est réunie le 9 décembre dernier. El e a étudié deux demandes de subventions exceptionnel es. La première concerne l’association « Le Pied à l’Etrier », club équestre de Saint-Julien-Montdenis qui viendra participer aux festivités d’avant noël, les 22 et 23 décembre 2013 en proposant des tours de poneys à 1 € au La commission des finances a donc proposé de leur attribuer une subvention exceptionnel e de 250 €. Jean-Paul MARGUERON précise que l’association a déjà participé à la fête du printemps mais n’a pas été rémunérée à cette occasion, aucun bilan n’ayant été transmis à cette époque. La seconde concerne le Club Pongiste. Ce club organise deux compétitions à Saint-Jean-de-Maurienne. - Les barrages des régionales 2 et 3, le samedi 21 décembre 2013. Cette compétition est décisive pour les montées en régionales 1 et 2, les 50 meil eurs joueurs de ces catégories seront présents. - Le top détection, le dimanche 26 janvier 2014. Cette compétition rassemblera les meil eurs joueurs de poussins à minimes de toute la région Rhône-Alpes. Ces compétitions regrouperont plus de 200 personnes. Le montant de subvention possible peut être de 1 000 €. La commission des finances a donc proposé de leur attribuer une subvention exceptionnel e de 1 000 €. Monsieur le Maire informe l’assemblée que sur proposition de la commission des finances le conseil municipal décide d’attribuer une subvention exceptionnel e de 250 € à l’association « Le Pied à l’Etrier » et de 1 000 € au club Pongiste et dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2013. b) Tarifs 2014
Jean-Paul MARGUERON précise que les tarifs de l’école de musique et du restaurant scolaire seront votés ultérieurement (mai 2014) puisque ces services fonctionnent en année scolaire. Concernant les tarifs de l’eau et de l’assainissement il a été décidé d’intégrer dans les factures des abonnés une redevance qui était jusqu’à ce jour payée par le service de l’eau (budget de l’eau). Cette redevance « prélèvement » qui doit être payée à l’Agence de l’Eau représente 40 000 € à l’année. Beaucoup de communes (voisines et extérieures) la font déjà payer. A compter du 1er janvier 2014, 8 centimes d’euro par m3 consommé seront donc facturés pour cette redevance. Le prix de l’assainissement baissera de 2 centimes (de 1 € à 0.98 € le m3) et le prix de l’eau baissera de 1 centime Viendra s’ajouter la TVA sur l’assainissement puisque la loi de finances augmente la TVA de 7 à 10 % (3 points). Monsieur le Maire précise qu’il organisera en janvier 2014 une réunion du conseil municipal concernant ces problèmes d’eau (schéma directeur, audit sur le transfert de l’eau potable) afin de voir où peuvent mener les différentes solutions proposées sur les 35 prochaines années. Sur proposition de Monsieur le Maire, après avis de la commission des finances, le Conseil décide d’appliquer les tarifs présentés pour l’année 2014. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
a) Avancements de grade 2014 – Transformation de postes
Monsieur le Maire informe les membres du conseil des propositions d’avancement de grade retenues pour l’année 2014 après avis des commissions administratives paritaires compétentes. Ces propositions instruites en lien avec les responsables et/ou directeurs de service, tiennent compte de la valeur professionnel e des intéressés, de leur manière de servir, de leur niveau de responsabilité dans les missions confiées ainsi que de la réussite à un examen professionnel pour certains avancements de grade. Afin de procéder à leur nomination, il propose de transformer à compter du 1er janvier 2014 les postes des agents dont les dossiers ont été présentés : - 1 poste d’Adjoint technique principal de 2e classe en poste d’Adjoint technique principal de 1e classe - 1 poste d’Adjoint technique de 1e classe en poste d’Adjoint technique principal de 2e classe - 1 poste de Rédacteur principal de 2e classe en poste de Rédacteur principal de 1e classe - 2 postes d’Adjoint administratif de 2e classe en poste d’Adjoint administratif de 1e classe - 1 poste de Gardien de police en poste de Brigadier de police Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide la transformation des postes énoncés ci-dessus, inscrits au tableau des emplois, à compter du 1er janvier 2014 et précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget b) Recrutement d’adjoints du patrimoine non titulaires – Accroissement saisonnier d’activité
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que le musée continuera d’ouvrir ses portes au public en 2014 pendant les différentes périodes de vacances scolaires. Il convient de recruter du personnel pour assurer l’accueil des visiteurs et le gardiennage du musée. Il propose, dans le respect de l’article 3, alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, de recruter des agents non titulaires pour exercer ces fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d’activité. Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de recruter au cours de l’année 2014, un adjoint du patrimoine non titulaire horaire pour les périodes de petites vacances scolaires et jusqu’à trois agents pour la période estivale (du 1er juin au 30 septembre). Ces agents seront rémunérés en référence à la gril e de rémunération des adjoints du patrimoine de 2e classe à l’indice brut 297. Il charge Monsieur le Maire de procéder au recrutement de ces agents et l’autorise à signer les contrats de travail à durée déterminée avec les intéressés. Il précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal. 4. INTERCOMMUNALITE - CONVENTION-CADRE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE MAURIENNE POUR
L’ENTRETIEN DES ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES D’INTERET COMMUNAUTAIRE

Monsieur le Maire rappel e à l’assemblée que la compétence développement économique est obligatoire pour les communautés de communes ayant fait le choix du régime de la taxe professionnel e unique. De par ses statuts, la Communauté de Communes Cœur de Maurienne exerce de plein droit cette compétence en lieu et place des communes membres, qui inclut notamment l’aménagement, la gestion, la conservation et l’entretien des zones d’activités déclarées d’intérêt communautaire. Sont ainsi reconnus d’intérêt communautaire l’aménagement, la gestion, la conservation, l’entretien et le renouvel ement des équipements, voiries et réseaux des zones d’activité, existantes ou à créer. Les prérogatives de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne et des communes membres relatives aux aspects techniques, juridiques et financiers liés à l’aménagement, à la gestion, à la conservation et à l’entretien des zones d’activités gérées par l’intercommunalité méritent d’être précisées par voie conventionnel e. Dans le cadre du transfert de la compétence en matière de zones d’activités, la Communauté de Communes Cœur de Maurienne se substitue aux communes membres dans leurs droits et obligations. Le dessaisissement des communes membres se trouve toutefois atténué par le rôle fondamental des maires en matière de police Le principe est celui de la mise à disposition des biens communaux. Il n’y a pas transfert de propriété mais transfert des droits et obligations des communes membres, propriétaires, à la Communauté de Communes Cœur de Maurienne, à l’exception du droit d’aliéner le bien qui est mis à sa disposition par les communes membres. La convention-cadre a pour objet de préciser les relations juridiques et financières entre la Communauté de Communes Cœur de Maurienne et les communes membres, en matière de gestion, de conservation et d’entretien des zones d’activité d’intérêt communautaire. Monsieur le Maire indique que cette convention a été approuvée à l’unanimité par le Conseil communautaire de la Communauté de communes Cœur de Maurienne lors de sa séance Philippe ROLLET précise que le périmètre de la zone d’activité (de la rue du Parquet au Centre d’Affaires et de Ressources) est uniquement dédié à l’économie (entreprises et commerces). On peut imaginer que la vil e puisse avoir des retombées au niveau de l’entretien des voiries et des réseaux. Monsieur le Mairie précise que les zones d’activités sont bien identifiées. 5. CENTRALE HYDROELECTRIQUE DES CLAPEYS – CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA VILLE DE SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE, LA SOCIETE DES REGIE DE L’ARC ET HYDREA
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet de convention relative à la mise à disposition d’un terrain pour la SOCIETE DES REGIES DE L’ARC (SOREA) et HYDRA pour l’utilisation de la centrale hydroélectrique dite « des La SOREA a été constituée en vue de gérer les réseaux de distribution publique d’électricité des col ectivités publiques actionnaires, à travers des contrats de délégation de service public directement et librement négociés. La SOREA est gestionnaire de réseaux de distribution publique et fournisseur d’électricité aux tarifs réglementés de vente sur le territoire de 7 communes (SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE, VILLARGONDRAN, SAINT-LEGER, SAINT-JULIEN- MONTDENIS, SAINT-MARTIN D’ARC, VALLOIRE ET MONTRICHER-ALBANNE). La SOREA a connu, depuis 2007, plusieurs augmentations de capital en raison de nouvel es participations, tant publiques que privées, notamment de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et de la Compagnie Nationale La SOREA a créé en septembre 2009 avec la CDC et la CNR une filiale de développement hydraulique dénommée « HYDREA » qui a pour objet « le développement, l’acquisition, la réalisation, l’exploitation (technique et commerciale) et la maintenance de centrales hydrauliques sur le territoire français et ce, par sous-traitance. El e peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s’y rapportant et contribuant à sa Dans le cadre de la valorisation énergétique des débits de l’Arvan, affluent rive gauche de l’Arc à Saint-Jean-de- Maurienne, la SOREA et HYDREA ont développé un projet de petite centrale hydroélectrique, dite « des Le projet consiste à dériver les eaux de l’Arvan, à l’aval de la restitution des débits turbinés par la centrale hydroélectrique EDF du Til eret, au moyen d’un seuil de prise sur le lit de l’Arvan et d’une conduite forcée enterrée vers la nouvel e centrale située rive gauche, à l’entrée de la Commune de Saint-Jean-de-Maurienne, qui abrite Concrètement, ce projet implique la succession des équipements suivants : une prise d’eau, à l’amont immédiat du Pont du Til eret, sur la RD 110, une conduite forcée de 2.7 km environ de longueur, un évacuateur à seuil libre en béton qui ferme la val ée en rive droite, un bâtiment usine logeant les équipements hydromécaniques et électriques, avec un canal de La SOREA est propriétaire de l’ensemble des terrains d’assiette du projet, à l’exception de ceux concernant la conduite forcée qui appartiennent pour partie à la Commune de Saint-Jean-de-Maurienne. Une convention a été signée entre la SOREA et la Commune le 6 juin 2008 afin de déterminer les conditions d’établissement de la La SOREA est par ail eurs titulaire d’une autorisation préfectorale portant droit d’utiliser l’énergie du cours d’eau sur le torrent de l’Arvan qui lui a été accordée par un arrêté en date du 11 décembre 2009 et valable jusqu’au 11 décembre 2049 soit pour une durée de 40 ans. La SOREA a confié à HYDREA la réalisation, l’exploitation et la maintenance des instal ations par le biais d’un bail à construction en date du 13 avril 2010 qui comprend : les modalités de la mise à disposition des terrains nécessaires à la construction et à l’exploitation de la centrale en contrepartie d’une rémunération versée par HYDREA à la SOREA, les caractéristiques de l’exploitation de la centrale, les conditions de remise des ouvrages à la SOREA, en fin de bail. La centrale hydroélectrique des Clapeys a été mise en service en janvier 2011. Il est apparu au cours des premières années d’exploitation de la centrale qu’HYDREA, pour assurer le bon fonctionnement des ouvrages, avait besoin d’accéder et d’utiliser un terrain contigu à ceux de la SOREA qui appartiennent à la Commune de Saint-Jean-de-Maurienne et doit être correctement entretenu par el e. La parcel e concernée par cette mise à disposition est inscrite au cadastre de la commune de Saint-Jean-de- Maurienne sous la référence : parcel e cadastrée section AA n° 49 au lieudit « Beau soleil » pour une contenance Cette mise à disposition garantit à la SOREA et à HYDREA l’accès, l’utilisation, le droit de passage et le droit de survol de la parcel e. La commune conserve l’entretien permanent de la parcel e. Cette mise à disposition est consentie à titre onéreux. Les conditions financières de calcul sont décrites dans la convention à intervenir. Monsieur le Maire demande au conseil d’accepter les termes de la convention, d’approuver la convention à intervenir entre la commune de Saint-Jean-de-Maurienne, la SOREA et HYDREA et de l’autoriser, ou son suppléant de droit, à signer cette convention. Philippe ROLLET précise que la création de la SOREA a été l’un des plus beaux chantiers du mandat précédent. Il précise que la microcentrale produit autant que la consommation des foyers Saint-Jeannais, hors entreprises. Monsieur le Maire ajoute que la microcentrale, dont la construction a démarré en 2009 a été mise en service en 2011. Il souhaite que le conseil municipal l’autorise à signer cette convention pour toucher les 41 000 € basés sur le chiffre d’affaires de 2013. Il rappel e que depuis 2008 un effort sans précédent a été fait concernant les énergies renouvelables : le solaire, l’hydroélectricité. Il précise que la microcentrale des Clapeys fournit 80 % des besoins des Saint-Jeannais en énergie électrique. Vote à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire souhaite faire un point sur l’intercommunalité.
Aujourd’hui 6 communes en font partie : Hermil on, Le Châtel, Montvernier, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Julien- Montdenis et Vil argondran. 11 820 habitants au total (population municipale 2010 en vigueur au 1er janvier 2013 – 8 242 habitants pour Saint-Jean-de-Maurienne 1 630 habitants pour Saint-Julien-Montdenis 8 communes feront partie de la CCCM à compter du 1er janvier 2014. Intégration des communes de Montricher-Albanne et de Pontamafrey-Montpascal qui totalisent à el es deux 997 habitants (population municipale 2010 en vigueur au 1er janvier 2013 – Source INSEE). Première période transitoire à compter du 1er janvier 2014 jusqu’à la date d’instal ation du renouvel ement du Deux communes désigneront leurs représentants conformément aux statuts de la CCCM : A charge pour les communes de Montricher-Albanne et Pontamafrey-Montpascal d’élire au sein de leurs conseils municipaux les délégués qui seront amenés à siéger à compter du 1er janvier 2014 à la CCCM. A partir du renouvel ement du conseil communautaire, l’arrêté de Monsieur le Préfet en date du 28 octobre 2013 précise que le conseil communautaire sera composé de 35 délégués somme suit : Communes
Délégués
Le 7 janvier 2014, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), sous la présidence de Jean-Paul MARGUERON se prononcera sur le montant de l’attribution de compensation qui sera reversée aux deux communes entrantes. D’autres CLECT d’ajustement seront nécessaires au cours de l’année 2014. Pour rappel quelques données chiffrées sur le budget de la CCCM : - Sur le budget principal, part fonctionnement à hauteur de 15 566 394.27 €, part investissement à hauteur - Contribution de la CCCM au budget de la vil e de Saint-Jean-de-Maurienne : Dotation de
Attribution de
Solidarité
Péréquation des
Compensation
Communautaire
(AC + DSC)
ressources
Intercommunales
et Communales
Saint-Jean-de-
4 662 414 €
316 872.60 €
4 979 286.60 €
243 346 €
Maurienne
Saint-Julien-
6 132 456 €
451 191.80 €
6 583 647.80 €
481 756 €*
* Prise en charge intégrale par la CCCM Par ail eurs, la vil e de Saint-Jean-de-Maurienne a bénéficié ces dernières années de fonds de concours sur différents dossiers pour un montant total sur la durée du mandat de 254 476 €
Année 2013
Vil e de Saint-Jean-de-Maurienne
Accessibilité Champ de Foire/Pôle Enfance Complément (conseil communautaire du 19/12/2013) 15 010 € 131 222 €
Logement d’accueil d’urgence et transitoire
Année 2012
CCAS

Année 2011
Vil e de Saint-Jean-de-Maurienne
55 720.57 €

Année 2010
Vil e de Saint-Jean-de-Maurienne

Année 2008
Vil e de Saint-Jean-de-Maurienne
254 476 €
Monsieur le Maire rappel e que certains transferts sont intervenus de la vil e de Saint-Jean-de-Maurienne vers la CCCM : le centre nautique en septembre 2012 et les transports urbains en avril 2012. A ce jour, 6 communes de la CCCM sont couvertes par Cœur de Maurienne Bus. Des travaux seront réalisés dans les prochains jours concernant l’aménagement des arrêts avec la mise en place d’abris bus, de totems pour les horaires, de bancs, ainsi que la mise en accessibilité des arrêts de bus. Projets de développement pour ces deux dossiers : - Centre nautique : travaux (espace ludique), - Bus : extension de lignes, abri bus, accessibilité. Il précise que 52 agents permanents constituent l’effectif de la CCCM. L’année 2014 sera mise à profit pour faire évoluer la mutualisation des services avec l’objectif en 2015 de mettre fin à l’accord-cadre datant de 2004. Monsieur le Maire informe l’assemblée que le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 23 janvier 2014 à Il rappel e au conseil municipal qu’en mars 2010 l’Office de Tourisme a obtenu la marque qualité tourisme pour 3 ans. C’est pourquoi, il a passé un audit de renouvel ement de la marque les 24 et 25 octobre 2013 avec de nombreux critères à remplir. Ces critères ont été durcis et augmentés de 130 à 170 dus à l’intégration de deux nouveaux domaines que sont la boutique et l’événementiel. Cet audit a été un succès. L’Office de Tourisme devient donc le 1er Office de Tourisme de Savoie à renouveler sa marque avec ses nouveaux critères. Il rappel e également que le conseil municipal, lors de sa séance du 23 septembre 2013 avait reçu Monsieur Frédérick MARCHAND, directeur général de la SOREA concernant un projet de reprise de la société Maurienne Sciage appartenant au groupe MALLARINI. Le Tribunal de Commerce a prononcé la liquidation judiciaire de cette société le 7 novembre 2013 et a nommé Maître Rémy SAINT-PIERRE, en qualité d’administrateur judiciaire. La proposition exposée par SOREA n’a donc pas été retenue par le Tribunal de Monsieur le Maire précise que lors de sa prochaine séance du 19 décembre 2013, le conseil communautaire de la CCCM aura à se prononcer concernant le rachat de la partie libre de l’ex-supermarché MARCHE U pour Après quelques semaines de négociation, une proposition de rachat pourra être faite par le conseil communautaire pour l’espace de 210 m² afin de devenir un commerce-relais qui sera géré par la CCCM. Le conseil communautaire aura également à se prononcer sur le rachat d’un commerce rue de la République (commerce qui se trouve dans le prolongement du café CARTEMAN, précédemment occupé par un salon de Il informe l’assemblée qu’il a reçu un courrier de Monsieur Jean-Pierre VIAL annonçant une acceptation de demande de subvention d’un montant de 5 300 € au titre de la réserve parlementaire concernant la signalétique sur Saint-Jean-de-Maurienne. Il donne lecture à l’assemblée du courrier que Monsieur Manuel VALLS, Ministre de l’Intérieur a adressé à Jean-Pierre VIAL à ce sujet. Il donne lecture à l’assemblée d’un courrier qu’il a adressé le 4 décembre 2013 à Monsieur Frédéric GILARDOT, Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) concernant la réforme des Monsieur le Maire précise qu’il a récemment reçu à leur demande une grosse délégation de parents d’élèves des écoles maternel es et élémentaires des Clapeys qui avaient fait une pétition. La décision du DASEN devrait intervenir dans les prochains jours. Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier qu’il a envoyé conjointement avec Monsieur Yves DURBET, Président de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne à Monsieur Heinz-Peter SCHLÜTER, Président Directeur Général de TRIMET Aluminium en Al emagne afin de convenir d’une Monsieur le Maire précise que Monsieur Loïc MAENNER, Directeur du site de Saint-Jean-de-Maurienne lui a adressé ce jour un mail de remerciements avec un communiqué de TRIMET. Georges NAGI se réjouit de cette bonne nouvel e. C’est l’aboutissement de nombreuses années de négociations. Il pense qu’il serait décevant qu’un parti politique quel qu’il soit cherche à s’approprier le mérite de cet accord. Tous les politiques qui se sont succédés ont œuvré pour ce dossier. En 2007, Monsieur NAGI avait alerté Monsieur le Conseil er Général du canton sur les dangers qui pesaient sur l’avenir du site. Les politiques de l’époque ont su éviter la fermeture du site de Saint-Jean-de-Maurienne après de difficiles négociations et les politiques d’aujourd’hui ont finalisé la reprise du site par TRIMET et EDF. Il faut associer à cette signature tous les politiques de différentes tendances, les élus locaux et les organisations syndicales de l’usine, en particulier le syndicat CGT, qui a su mener de nombreuses actions tout en maintenant l’outil de travail en parfait état de marche. Jeanine GIPPA ajoute que c’est une très bonne nouvel e pour la vil e de Saint-Jean-de-Maurienne, pour toute la Maurienne et pour toute la Savoie. El e refuse de polémiquer car ce dossier est trop important mais el e regrette que Monsieur le Maire n’en ait pas parlé dès le début du conseil municipal quand on sait les conséquences que cela peut avoir sur un budget, sur la val ée, sur les emplois. D’après el e, c’est primordial, c’est un socle qui permet à la val ée de la Maurienne de repartir d’un bon pied. El e associe tout le monde à cette bonne nouvel e. Monsieur le Maire indique qu’il aurait envie de lui répondre en trois points mais que la presse ne va retenir que le premier. Il évitera donc de faire dire à la presse l’inverse de ce qu’il a envie de lui dire. Jeanine GIPPA répond qu’el e n’a pas l’habitude de raconter « des bobards ». Monsieur le Maire lui demande d’être polie précise qu’il n’emploierait jamais ces termes. Philippe ROLLET indique que c’est un moment historique pour la vil e. Sauver une entreprise de 500 emplois est un miracle. C’est un premier bon point pour l’avenir de la vil e. Le deuxième sera le LYON TURIN. Ces deux points forts ont toujours été associés dans le mandat. TRIMET donne des perspectives industriel es. Il faudra tisser des liens avec cette entreprise pour que l’avenir soit encore plus fort qu’il ne l’est à ce jour. Monsieur le Maire précise que les premiers contacts qu’il a eus avec Monsieur SCHÜLTER laissent augurer de bel es choses. Il remercie toutes les personnes qui se sont investies dans ce dossier. Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à rejoindre le restaurant LE SUN pour le repas de fin d’année qui prend une teinte toute particulière pour fêter cette reprise de RIO TINTO par TRIMET. Il souhaite à tous les membres présents de bonnes fêtes de fin d’année. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Source: http://www.saintjeandemaurienne.fr/content/download/4447/64343/version/1/file/CR_du_CM_du_16_d%C3%A9cembre_2013.pdf